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Réglementations locales à Genève concernant l’installation de fenêtres

Installation de fenêtres
22 mars 2024

Réglementations locales à Genève concernant l'installation de fenêtres

Installation fenetre

En Suisse, il existe différentes lois et réglementations encadrant les constructions et rénovations. Pour ce qui est de l’installation ou du remplacement des fenêtres à Genève, des mesures sont prises pour réduire la consommation d’énergie. Découvrez avec Habitat Conseils l’essentiel à savoir pour mieux planifier vos travaux.

Assainissement des fenêtres obligatoires à Genève

Depuis janvier 2016 en Suisse, les propriétaires de bâtiments ont l’obligation d’assainir leurs fenêtres afin qu’elles ne génèrent plus des déperditions énergétiques élevées. Ils doivent remplacer leurs ouvertures par des modèles munis de double vitrage au minimum. Les menuiseries principalement concernées par cette réglementation sont les fenêtres à simple vitrage et les vitrines. Le double vitrage monté sur une menuiserie non isolante est aussi concerné.

L’article 56A RCI précise que les embrasures situées en façade d’une maison nouvellement construite doivent avoir un coefficient de transmission thermique U respectant les normes SIA 180 et 380/1. L’indice d’affaiblissement acoustique minimal exigé par la SIA 181 doit également être respecté.

Cette disposition s’applique aussi aux embrasures en façade des constructions existantes et donnant sur des pièces chauffées lorsque leur coefficient U est supérieur ou égal à 3 W/(m²K).

Pourquoi cette loi ?

Cette obligation qui existait depuis 1989 a été mise en œuvre dès février 2014 dans un élan de réduction de la consommation énergétique dans les logements. Elle est donc très bénéfique pour les propriétaires d’immeubles. En optant pour le double vitre pour vos fenêtres à Genève par exemple, vous éliminez les ponts thermiques et permettez aux occupants de votre logement de profiter d’un meilleur confort thermique et acoustique. Ce choix a également pour effet d’augmenter la valeur du bien immobilier assaini.

Quelles sont ses spécificités et dérogations ?

Les bâtiments se trouvant sur des sites protégés comme stipulé par la loi sur les constructions et installations en son titre II (chapitre IX) doivent être mis aux normes dans les matériaux d’origine. Il en est de même pour les immeubles ayant fait l’objet d’un classement et apparaissant sur la liste des constructions dignes d’être protégées. Les bâtiments situés à l’intérieur du plan d’application de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites de juin 1976 sont aussi concernés.

Ces constructions peuvent être mises aux normes avec les exceptions suivantes :

  • remplacement des anciens vitrages par un modèle ayant un coefficient d’isolation thermique inférieur ou égal à 1 W/(m²K) lorsque la menuiserie et la serrurerie restent inchangées,
  • installation d’une nouvelle fenêtre dotée d’un vitrage à coefficient d’isolation thermique égal ou inférieur à 1 W/(m²K),
  • ajout d’une seconde fenêtre extérieure à simple vitrage,
  • ajout d’une seconde fenêtre intérieure à simple vitrage à coefficient d’isolation thermique inférieur ou égal à 1 W/(m²K)

Les immeubles pour lesquels cette loi est disproportionnée bénéficient d’une dérogation. Il s’agit principalement des bâtiments devant être démolis dans un futur proche.

Est-ce obligatoire d’avoir un permis de construire ?

Lorsque vous envisagez de remplacer les fenêtres de votre logement, vous n’avez pas besoin d’obtenir un permis de construire. Si néanmoins vous prévoyez des travaux susceptibles de changer l’aspect de la façade du bâtiment comme la création de nouvelles fenêtres et ouvertures, vous devrez déposer une demande auprès de votre commune. Il faudra fournir des documents relatifs à la localisation du site et les plans des prochains aménagements.

Le délai d’attente peut s’étendre à un peu plus d’un mois avant la délivrance de votre permis de construire. Une fois l’autorisation obtenue, vous pouvez procéder aux modifications si aucune opposition n’est enregistrée. Lorsqu’elles seront terminées, il faudra également en informer l’office de la construction pour une vérification.

Si vous ne faites pas une demande préalable, vous risquez de payer une amende. Dans certains cas, vous devrez refaire les travaux pour revenir à l’état d’origine du bâtiment.

Quelle garantie doit offrir le fabricant installateur ?

Pour être sûr d’installer des fenêtres respectant les normes en vigueur, il faut privilégier l’achat de produits certifiés. Vous pouvez par exemple opter pour des ouvertures approuvées par l’association suisse des fabricants de fenêtres et façades appelée label FFF. Les menuiseries ayant reçu cette certification sont vérifiées et testées. Ils ont une durabilité relativement longue et sont très résistants.

Le Swiss Label garantit que vos fenêtres sont fabriquées par une entreprise suisse. Il est également considéré comme un gage de fiabilité, de sécurité et de qualité.

Enfin, faites attention aux garanties proposées par l’installateur qui s’occupera des travaux. La norme SIA (Société des Ingénieurs et Architectes) a mis en place une assurance minimale après la pose. Cette dernière peut varier d’un professionnel à un autre et selon les matériaux utilisés.

Rapprochez-vous alors du prestataire ou de l’entreprise d’installation choisie pour avoir connaissance des garanties proposées.